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L’on sait que même en présence d’un avis d’inaptitude au poste, l’employeur doit tenter de reclasser son salarié avant de le licencier. L’employeur peut alors être amené à interroger le médecin du travail pour savoir si tel ou tel autre poste est susceptible...

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Les élus du comité social et économique (CSE) conservent une mission majeure des anciens délégués du personnel, celle de présenter les réclamations des salariés. Une réclamation est une demande d’application d’une règle juridique portée à l’employeur...

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L’employeur qui souhaite modifier les conditions de travail d’un représentant du personnel, doit au préalable recueillir son accord exprès. Il ne peut pas forcer la modification. Salarié protégé : la distinction modification du contrat ou des conditions...

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Cette étude concerne uniquement le droit commun. En effet, les conventions collectives et autres accords peuvent mettre en place un système de congés payés plus favorable au salarié. N’hésitez pas à vérifier vos droits aux congés payés directement sur...

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L’expression « burn-out » s’est imposée dans le langage courant pour décrire le syndrome d’épuisement professionnel ou de surmenage des salariés, qui est souvent en lien avec des faits de harcèlement moral. Le « burn-out » est la principale source de...

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Que sait-on de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ? Qu’est-ce...

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Le salarié peut-il valablement revenir sur sa démission et contester l’imputabilité de la rupture de son contrat de travail ? Selon la Cour de cassation, la démission doit, pour être valide et donc définitive, être « claire et non équivoque« , car elle...

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Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ? Le principe étant désormais...

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En cas de discrimination au travail, il est possible de faire reconnaitre un harcèlement discriminatoire à partir d’un seul agissement lié à l’un des motifs de discrimination prohibés par la loi. I – Discrimination et harcèlement peuvent-ils se confondre...

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La commission d'un fait fautif isolé peut effectivement justifier un licenciement, sans avertissement ou mise en garde préalable ontrairement à une idée répandue, l’employeur peut licencier un salarié pour un fait isolé sans lui avoir préalablement adressé...

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